Valréas - site officiel de la commune de valréas

Vos démarches

- Par courrier : en imprimant, renseignant puis envoyant le formulaire dédié (cliquer pour le télécharger) accompagné de la copie d’une pièce d’identité.

- Par courrier électronique : avec mention du nom, de la date de naissance et de la filiation (noms du père et de la mère), de la destination des documents demandés et de l'adresse postale de réponse à etat-civil@mairie-valreas.fr

- Sur internet : en utilisant la démarche en ligne sur le portail de l'administration française

Service Etat civil

04 90 35 30 13 / 33
etat-civil@mairie-valreas.fr

Attestation d'accueil
Se présenter à la police municipale avec les documents suivants :
- copie d'une pièce d'identité
- 3 derniers bulletins de salaire
- justificatifs de logement (bail ou dernière taxe foncière et dernière facture EDF)
- mentions de l'identité, l'adresse et le numéro de passeport de la personne accueillie
- un timbre OMI (office des migrations internationales) de 30€

Police Municipale Square Camille Bompart
valpol@ville-valreas.fr
04 90 35 30 22

Autorisations exceptionnelles [Haut de page]
- Débits temporaires de boisson de catégories I et II
- Autorisations de fermeture tardive d'un établissement
Ces autorisations sont délivrées à titre exceptionnel pour une durée ou une date déterminées.
La demande se fait par écrit 15 jours minimum avant la date de la manifestation à l'attention du Maire (Hôtel de Ville BP 1 84600 VALREAS), en précisant la date et le lieu de la manifestation, le nom et l'adresse exacte du responsable.

Foire et Marchés
fetes@ville-valreas.fr
04 90 35 30 05

Les " licences petite ou grande restauration " ainsi que les " licences petite ou grande restauration à emporter " sont uniquement délivrées par la recette locale des douanes.
Place de l'Ecole - Route de Sainte-Cécile - 84290 Cairanne
04 90 30 82 54

Cadastre [Haut de page]
Possibilité de consulter le cadastre de la commune sur conseils d'un agent municipal
Entrée A 1er étage (Accueil)
accueil@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 05

Rechercher et consulter les feuilles de plan cadastrales sur www.cadastre.gouv.fr (un service en ligne des services fiscaux)

Carte de séjour [Haut de page]
Se présenter à la police municipale - Square Camille Bompart
valpol@ville-valreas.fr
04 90 35 30 22

Carte grise [Haut de page]
Suite à un achat de véhicule
Veuillez fournir les documents suivants :
- certificat de vente
- carte grise avec mention " vendu le … " suivi de la signature du vendeur
- demande d'immatriculation
- chèque ou mandat cash
- contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- carte d'identité en cours de validité ou permis de conduire
- justificatif de domicile récent à votre nom personnel
- enveloppe timbrée à 3,36 euros ou distingeo à 2,21 euros

Changement de domicile
Veuillez fournir les documents suivants :
- demande d'immatriculation
- carte grise actuelle
- contrôle technique en cours de validité
- justificatif de domicile récent à votre nom personnel
- carte d'identité en cours de validité ou permis conduire
- enveloppe timbrée à 3,36 euros ou distingeo à 2,21 euros
- si crédit bail en cours, produire l'autorisation de la société de crédit

Demande de duplicata
Veuillez fournir les documents suivants :
- déclaration de perte ou de vol
- demande de duplicata
- carte d'identité en cours de validité ou permis de conduire
- justificatif de domicile récent (EDF, SDEI, TELECOM)
- copie du contrôle technique en cours de validité si véhicule de plus de 4 ans
- enveloppe timbrée à 3,36 euros ou distingeo à 2,21 euros
- chèque de 45 euros
- si crédit bail en cours, produire l'autorisation de la société de crédit

Dans tous les cas, si vous êtes hébergé : fournir une attestation de l'hébergeant avec copie d'une pièce d'identité et un justificatif à votre nom personnel (ex. relevé de compte ou carte d'électeur)

Service Pièces d'identité
papiers@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 14

Carte nationale d'identité [Haut de page]
Délai : 1 mois

Première demande d'une carte d'identité sécurisée
Veuillez fournir les documents suivants :
- 2 photos d'identité
- 1 justificatif de domicile
- 1'extrait de naissance
- l'ancienne carte d'identité (version papier)
- le certificat de nationalité (si demandé)

Carte d'identité perdue ou volée
Veuillez fournir les documents suivants :
- Déclaration de perte (Mairie) ou de vol de la gendarmerie
- Copie d'une pièce d'identité vous concernant
- 2 photos d'identité
- 1 justificatif de domicile
- 1'extrait de naissance
- le certificat de nationalité (si demandé)

Renouvellement d'une carte d'identité sécurisée
Veuillez fournir les documents suivants :
- 2 photos d'identité
- votre ancienne carte nationale d'identité sécurisée
- 1 justificatif de domicile

Service Pièces d'identité
papiers@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 14

Casier judiciaire [Haut de page]
Pour consulter votre casier judiciaire (bulletin n°3), écrire au :
Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44317 NANTES cedex 3
Joindre une photocopie du livret de famille ou de la pièce d'identité.

Vous pouvez également réaliser une demande directe par internet sur le site du ministère de la justice

Cimetière [Haut de page]
Pour acquérir une concession ou une case au columbarium, il faut soit :
- habiter la commune
- être décédé dans la commune

Service Cimetière
etat-civil2@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 33

Déclaration de décès [Haut de page]
Si la famille effectue la déclaration de décès, elle doit fournir les pièces suivantes :
- le certificat constatant le décès établi par le médecin
- le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt
- une pièce d'identité du déclarant

Service Etat civil
etat-civil@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 13 /33

Déclaration de naissance [Haut de page]
Les déclarations de naissances sont faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance, par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :
- déclaration de naissance
- livret de famille
- acte de reconnaissance (parents non mariés)
- pièce d'identité du déclarant

Service Etat civil
etat-civil@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 13 / 33

Inscriptions scolaires [Haut de page]
Pour inscrire votre enfant en école maternelle ou élémentaire dans les groupes scolaires publics Marcel Pagnol et Jules Ferry, veuillez fournir :
- le livret de famille
- un justificatif de domicile

Service des Affaires scolaires - 5 rue de l'Hôtel de Ville
scolaire@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 09 / 24

Inscription sur les listes électorales [Haut de page]
Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez vous présenter en mairie, muni des documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport
- Livret de famille (si le futur électeur a 18 ans)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

L'électeur pourra voter à compter du 1er mars de l'année suivante à l'année d'inscription, il recevra sa carte d'électeur à son domicile.
En cas de perte ou de non réception de la carte d'électeur, vous pouvez voter au bureau correspondant à votre adresse sur simple présentation de votre pièce d'identité.

Si vous déménagez dans le courant de l'année, vous devez impérativement vous présenter en mairie muni d'un nouveau justificatif de domicile, de votre carte d'identité et de votre carte d'électeur afin que le changement d'adresse soit effectué pour l'année suivante.

Si vous déménagez dans une autre commune, vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune, et préciser lors de votre nouvelle inscription que vous étiez électeur à Valréas.
Votre radiation se fera l'année qui suit, par l'intermédiaire de l'INSEE.

Service élections
elections@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 08

Légalisation de signature [Haut de page]
La personne dont la signature doit être authentifiée, doit se présenter munie de sa pièce d'identité à la Police municipale avec le document non signé

Police municipale Square Camille Bompart
valpol@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 22

Licences de débit de boissons [Haut de page]
Pour toute modification à apporter à une licence de catégorie I à IV, le gérant ou propriétaire doit se présenter muni des documents suivants :
- Carte nationale d'identité
- Justificatif de domicile récent
- Acte notarié
- Contrat de bail du local

Service Foires et Marchés
fetes@ville-valreas.fr
04 90 35 30 05

Marchés : droit de place [Haut de page]
La ville de Valréas organise deux marchés hebdomadaires :
- le mercredi matin au centre ville. Pour participer à la distribution des places, vous devez vous présenter sur le marché avant 7h15, muni de tous les documents nécessaires à l'exercice de l'activité de commerçant non sédentaire.
- le samedi matin, marché de quartier (saturé) réservé à l'alimentaire et aux fleurs.

Service Foires et Marchés
fetes@ville-valreas.fr
04 90 35 30 05

Mariage [Haut de page]
La constitution d'un dossier se fait auprès du service état civil qui vous renseignera sur l'ensemble des pièces à produire et les modalités d'organisation.

Service Etat civil
etat-civil@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 13 / 33

Naturalisation [Haut de page]
Prendre rendez-vous auprès de la police municipale
Square Camille Bompart
valpol@ville-valreas.fr
04 90 35 30 22

Occupation du domaine public [Haut de page]
Pour cause de travaux, déménagement, manifestation, l'utilisation du domaine public nécessite la demande d'autorisations préalables ou de permissions de voirie.
Les demandeurs doivent adresser une demande écrite au Maire (Hôtel de Ville BP1 84602 VALREAS cedex - maire@mairie-valreas.fr) au moins 15 jours avant la date d'effet.

Services Techniques
st@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 17

Passeport [Haut de page]
Délai : 1 mois

Demande de passeport pour un adulte
Veuillez fournir les documents suivants :
- 2 photos d'identité
- 1 justificatif de domicile récent
- 1 document officiel avec photographie (carte d'identité)
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance
- 60 euros en timbres fiscaux
- le certificat de nationalité (si demané)

Demande de passeport pour un mineur
Veuillez fournir les documents suivants :
- 2 photos d'identité
- 1 justificatif de domicile récent
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance
- la copie du livret de famille
- 1 photocopie de la carte d'identité
- 1 photocopie d'une pièce d'identité du représentant légal
- si parents divorcés, le jugement de divorce
- 30 euros en timbres fiscaux de pour les mineurs de 15 ans à 18 ans (gratuit avant 15 ans)
- le certificat de nationalité (si demandé)
Dans tous les cas, si vous êtes hébergé : fournir une attestation de l'hébergeant avec copie d'une pièce d'identité et un justificatif à votre nom personnel (ex. relevé de compte ou carte d'électeur)

Renouvellement
Veuillez fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande, ainsi que :
- votre ancien passeport
- une déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)

Service Pièces d'identité
papiers@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 14

Permis de conduire [Haut de page]
Demande de duplicata (en cas de perte ou de vol) et demande de visite médicale, s'adresser au service Pièces d'identité
papiers@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 14

Permis de chasser [Haut de page]
Retrait de dossier et renseignement

Service Foires et Marchés
fetes@ville-valreas.fr
04 90 35 30 05

Prêt de matériel [Haut de page]
Adresser votre demande écrite au Maire (Hôtel de Ville BP1 84602 VALREAS cedex - maire@mairie-valreas.fr) au minimum 15 jours avant la manifestation.

Services Techniques
st@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 17

Prud'hommes [Haut de page]
Renseignements utiles sur la procédure prud'homale et obtention d'une liste des personnes habilitées à venir assister un salarié disponible auprès de la Direction Générale des Services
dgs@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 04

Recensement militaire [Haut de page]
Les jeunes filles et garçons doivent se présenter à la mairie dans le mois de leur 16ème anniversaire, munis des documents suivants :
- carte nationale d'identité
- livret de famille
- certificat de nationalité, si acquisition de la nationalité française
Une attestation de recensement vous sera délivrée.
Cette démarche est indispensable, elle permet de se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique et du permis de conduire.

Service Armée
population@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 25

Reconnaissance d'enfant [Haut de page]
Avant ou après la naissance, les parents non mariés doivent se présenter au service munis de leurs acte de naissance.

Service Etat civil
etat-civil@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 13 / 33

Restauration scolaire [Haut de page]
Vente des tickets de cantine
Groupe scolaire Ferry, cuisine centrale (rue Chasse Coquins) :
lundi et vendredi de 8h à 16h
Groupe scolaire Pagnol, bureau du gymnase (rond-point des Côtes-du-Rhône) :
mardi et jeudi de 8h à 9h15
04 90 35 12 49

Transport scolaire [Haut de page]
Deux lignes de bus scolaire desservent les quartiers de Valréas :
- Ligne 140 (Mery) : quartier les Coustouyes
- Ligne 13 (Lupetti) : quartiers les Plaines, les Préaux, la Gueymarde, Polidon, Petite Bellane, la Gresse et Grand Devers.

Pour inscrire votre enfant :
S'adresser au service des affaires scolaires muni de 3 photographies d'identité de votre enfant et, le cas échéant, de l'ancienne carte

Service des Affaires scolaires - 5 rue de l'Hôtel de Ville
04 90 35 30 09 / 24

Autres démarches [Haut de page]
Pour toute autre démarche et tout complément, nous vous invitons à consulter le portail de l'administration française, édité par La Documentation française.
www.service-public.fr/