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Marchés Publics
< 193000 euros HT pour les fournitures et services, et jusqu'à 4845000 euros pour les travaux En application du Code des Marchés Publics, et lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils précités, les marchés de fournitures, de services ou de travaux de la Ville de Valréas peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le Ville en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire. Le marché est attribué par le pouvoir adjudicateur. Cet espace est dédié aux entreprises et prestataires souhaitant travailler avec la Ville de Valréas. Le site présente les avis de publicité en cours, et permet aux candidats intéressés de connaître le service à contacter pour retirer les dossiers. La Ville de Valréas publie un simple avis d'appel à la concurrence sur un un journal d'annonce légale et sur www.e-marchepublic.com à partir de 4000 euros HT d'estimation des dépenses. La mise à disposition des dossiers complets de consultation des entreprises est opérée sur une plateforme dématérialisée à partir de 90000 euros HT sur www.marches-securises.fr.
Au delà des seuils de procédure adaptée, la procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offre. Dans ce cas, la personne publique choisit l'offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats. Le marché est attribué par la Commission d'appels d'offre de la Ville de Valréas. Depuis le 1er janvier 2005, les prestataires peuvent remettre leurs offres par voie électronique conformément à la réglementation. Accès à la salle des marchés sur l'interface de dématérialisation : www.marches-securises.fr Pour tout renseignement concernant les marchés publics et les consultations, vous pouvez vous adresser au Service des Achats (04 90 28 28 81 / achats@mairie-valreas.fr
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Marchés à procédure adaptée
