Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Obligatoire pour les communes de 3.500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe les délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire, et les arrêtés du maire également revêtus du caractère réglementaire. Il peut être établi soit trimestriellement, soit mensuellement. A la mairie de Valréas, sa publication est mensuelle.

Les sommaires détaillés de ces recueils sont consultables en ligne, en cliquant sur les liens ci-dessous. Leurs versions intégrales sont disponibles à l'accueil de la préfecture (site Chabran), aux sous-Préfectures d'Apt et de Carpentras, et sur le site Internet de la préfecture, rubrique "action de l'Etat".

Consulter les recueils de la Préfecture de Vaucluse

Janvier 2009
Février 2009
Mars 2009
Avril 2009
Mai 2009
Juin 2009 [spécial PPRI Ouvèze]
Juillet 2009
Aout 2009
Aout 2009 [spécial délégations et subdélégations de signature]
Aout 2009 [spécial subdélégations de signature]
Septembre 2009
Septembre 2009 [spécial subdélégations de signature]
Septembre 2009 [spécial]
Octobre 2009
Octobre 2009 [spécial]
Octobre 2009 [spécial ANAH]
Décembre 2009
Janvier 2010
Février 2010
Mars 2010
Avril 2010
Mai 2010

Consulter les recueils de la Ville de Valréas

Premier trimestre 2009
Deuxième trimestre 2009
Troisième trimestre 2009
Quatrième trimestre 2009
Premier trimestre 2010