Urbanisme & Habitat

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Toutes les informations utiles sont à demander auprès du service urbanisme
04 90 35 30 15
urbanisme@mairie-valreas.fr

A noter : la Direction départementale de l'équipement propose sur son site internet des fiches pratiques pour comprendre les nouvelles formalités d'urbanisme mais également pour répondre à de nombreuses questions sur la construction immobilière.
www.vaucluse.equipement.gouv.fr

 

Déclaration préalable | Permis de construire | Plan d'occupation des sols | PPRI | Opérations façades et vitrines | Cadastre | Logement |


Déclaration préalable
Imprimé disponible au service urbanisme
Service Urbanisme 04 90 35 30 15
urbanisme@mairie-valreas.fr



Permis de construire
Imprimé disponible au service urbanisme
Service Urbanisme
urbanisme@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 15



Plan d'occupation des sols
La Commune de Valréas est régie par un Plan d'Occupation des Sols, consultable en Mairie
Service Urbanisme
urbanisme@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 15



PPRI [Haut de page]
Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du bassin versant du Lez a été prescrit par arrêté des préfets de la Drôme et de Vaucluse et concerne 28 communes. Il comprend un règlement et une cartographie qui décrit le territoire communal en diverses zones fonctions du risque d'inondations. Le PPRI préconise en outre des actions de prévention à mener sur la commune.
Approuvé par le Préfet de Vaucluse par arrêté du 13 décembre 2006, le PPRI du Lez est désormais applicable sur Valréas.

Consulter le règlement
Consulter le rapport de présentation
 Consulter la cartographie

L'ensemble des documents constitutifs du PPRI sont consultables en Mairie.
Service Urbanisme
urbanisme@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 15



Opérations façades et vitrines
Cette opération vise à favoriser la réhabilitation du centre ancien de Valréas et des voies réaménagées.
Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier d'une subvention exceptionnellement portée à un taux de 40% du montant des travaux (au lieu de 25% selon cadre général) pour les habitations situées sur le périmètre prioritaire.

Habitat et Développement assure une permanence en Mairie de Valréas (salle d'urbanisme), le 2ème lundi de chaque mois 13h30 - 16h30 et une permanence téléphonique chaque mardi.
04 90 23 12 12




Cadastre
Possibilité de consulter le cadastre de la commune avec les conseils d'un agent municipal
Entrée A 1er étage (Accueil)
accueil@mairie-valreas.fr
04 90 35 30 05


Rechercher et consulter les feuilles de plan cadastrales sur www.cadastre.gouv.fr (un service en ligne des services fiscaux)


Logement
Risques technologiques majeurs
L'information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs (I.A.L) s'insère dans l'information préventive sur les risques majeurs. Codifiée à l'article L 125.2 du code de l'environnement, elle relève de la responsabilité du vendeur ou du bailleur.
Vous trouverez tous les renseignements utiles concernant la procédure I.A.L sur le site internet www.ial.vaucluse.org

Logement social

Organismes d'habitations à loyer modéré

Vaucluse logement
Antenne de Valréas - 2, place Waldeck Rousseau
Permanence en matinée du lundi au vendredi
04 90 35 10 72

Mistral Habitat
Agence d'Orange
Rés. "Les Hespérides" Bât A3 - Rue Delsuc - BP 52 - 84102 ORANGE cedex
04 90 34 98 78

OPHLM d'Avignon
124 avenue de la Trillade - BP 870 - 84000 AVIGNON
04 90 81 45 00

Renseignements et constitution de dossier
Service logement de la Mairie de Valréas
Point Public - 45 Cours Victor Hugo
04 90 35 30 31

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