Urbanisme
& Habitat
La réforme du permis de
construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée
en vigueur le 1er octobre 2007. Toutes les informations utiles
sont à demander auprès du service urbanisme
04 90 35 30 15
urbanisme@mairie-valreas.fr
A noter : la Direction départementale
de l'équipement propose sur son site internet des fiches
pratiques pour comprendre les nouvelles formalités
d'urbanisme mais également pour répondre à
de nombreuses questions sur la construction immobilière.
www.vaucluse.equipement.gouv.fr
Déclaration préalable
| Permis de construire | Plan
d'occupation des sols | PPRI | Opérations
façades et vitrines | Cadastre
| Logement
|
Déclaration préalable
Imprimé disponible au service urbanisme
Service Urbanisme 04
90 35 30 15
urbanisme@mairie-valreas.fr
Permis de construire
Imprimé disponible au service urbanisme
Service Urbanisme
urbanisme@mairie-valreas.fr
04
90 35 30 15
Plan d'occupation des sols
La Commune de Valréas est régie par un Plan
d'Occupation des Sols, consultable en Mairie
Service Urbanisme
urbanisme@mairie-valreas.fr
04
90 35 30 15
PPRI
[Haut
de page]
Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
du bassin versant du Lez a été prescrit par
arrêté des préfets de la Drôme et
de Vaucluse et concerne 28 communes. Il comprend un règlement
et une cartographie qui décrit le territoire communal
en diverses zones fonctions du risque d'inondations. Le PPRI
préconise en outre des actions de prévention
à mener sur la commune.
Approuvé par le Préfet de Vaucluse par arrêté
du 13 décembre 2006, le PPRI du Lez est désormais
applicable sur Valréas.
Consulter
le règlement
Consulter
le rapport de présentation
Consulter
la cartographie
L'ensemble des documents constitutifs du PPRI sont consultables
en Mairie.
Service Urbanisme
urbanisme@mairie-valreas.fr
04
90 35 30 15
Opérations façades et vitrines
Cette
opération vise à favoriser la réhabilitation
du centre ancien de Valréas et des voies réaménagées.
Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier
d'une subvention exceptionnellement portée à
un taux de 40% du montant des travaux (au lieu de 25% selon
cadre général) pour les habitations situées
sur le périmètre prioritaire.
Habitat et Développement
assure une permanence en Mairie de Valréas (salle d'urbanisme),
le 2ème lundi de chaque mois 13h30 - 16h30 et une permanence
téléphonique chaque mardi.
04
90 23 12 12
Cadastre
Possibilité de consulter
le cadastre de la commune avec les conseils d'un agent municipal
Entrée A 1er étage (Accueil)
accueil@mairie-valreas.fr
04
90 35 30 05
Rechercher et consulter
les feuilles de plan cadastrales sur www.cadastre.gouv.fr
(un service en ligne des services fiscaux)
Logement
Risques
technologiques majeurs
L'information des acquéreurs et des locataires sur
les risques naturels et technologiques majeurs (I.A.L) s'insère
dans l'information préventive sur les risques majeurs.
Codifiée à l'article L 125.2 du code de l'environnement,
elle relève de la responsabilité du vendeur
ou du bailleur.
Vous trouverez tous les renseignements utiles concernant la
procédure I.A.L sur le site internet www.ial.vaucluse.org
Logement social
Organismes d'habitations à loyer modéré
Vaucluse logement
Antenne de Valréas - 2, place Waldeck Rousseau
Permanence en matinée du lundi au vendredi
04 90 35 10 72
Mistral Habitat
Agence d'Orange
Rés. "Les Hespérides" Bât A3
- Rue Delsuc - BP 52 - 84102 ORANGE cedex
04 90 34 98 78
OPHLM d'Avignon
124 avenue de la Trillade - BP 870 - 84000 AVIGNON
04 90 81 45 00
Renseignements et constitution de dossier
Service logement de la Mairie de Valréas
Point Public - 45 Cours Victor Hugo
04 90 35 30 31
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