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Commission de Contrôle des listes électorales

carte électoral

Conformément aux articles L.18 & L.19 du Code électoral en vigueur, une commission de contrôle électorale se tiendra en Mairie le vendredi 28 mai 2021 à 9 heures : Salle des Réunions – Mairie de VALRÉAS

Cette commission est composée de

  • Marie-Andrée GAGNIERE
  • Martine FAGARD
  • Sylvianne BLANC

Elle étudiera les inscriptions et radiations intervenues depuis les dernières Élections municipales de juin 2020 ainsi que les recours administratifs préalables obligatoires formés auprès de la Commission électorale.

Les réunions de la Commission de Contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.