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  • 18 Fev 2020

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Commission de Contrôle électorale

Conformément aux articles L.18 & L.19 du Code Electoral en vigueur, une commission de contrôle électorale se tiendra en Mairie le

Vendredi 21 février 2020 à 9h00

Salle des Réunions

Commission de Contrôle électorale

Cette commission est composée de

  • Jean-Marie ROUSSIN
  • Christian BARTHELEMY
  • Géraldine CHAMBERT
  • Jacques PERTEK
  • Maryse AUMAGE

Elle étudiera les inscriptions et radiations intervenues depuis les dernières Elections Européennes ainsi que les Recours Administratifs Préalables Obligatoires formés auprès de la Commission Electorale.

Les réunions de la Commission de Contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.