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Le PLU en cours d'élaboration

La procédure d'élaboration du PLU est en cours.

Valréas Réunion Publique 29 Nov 2021

Délibération du 02 février 2021

PADD présenté et débattu du 02 février 2021

Orientations du PADD - Réunion publique du 15 mars 2017

Délibération du 6 décembre 2016

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable présenté et débattu en conseil Municipal du 6 décembre 2016. Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il constitue la clé de voute du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Restitution du Diagnostic - Réunion publique du 20 janvier 2016

Délibération du 16/11/2015 : Présentation du diagnostic

Délibération de 2014

Diagnostic

ARRET PLU 14 DECEMBRE 2021 :

Arrêt PLU délibération du 14 décembre 2021

OAP Valréas arrêt

Règlement graphique commune

Règlement graphique centre

Valréas règlement arrêt

Valréas PADD février 2021

Valréas EE septembre 2021

Valréas - amendement Dupont route d'Orange

RPT1 Valréas

RPT2 Valréas

Annexes : Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 portant création de SIS

Valréas annexes sanitaires