Le PLU en cours d'élaboration
La procédure d'élaboration du PLU est en cours.
Valréas Réunion Publique 29 Nov 2021
Délibération du 02 février 2021
PADD présenté et débattu du 02 février 2021
Orientations du PADD - Réunion publique du 15 mars 2017
Délibération du 6 décembre 2016
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable présenté et débattu en conseil Municipal du 6 décembre 2016. Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il constitue la clé de voute du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Restitution du Diagnostic - Réunion publique du 20 janvier 2016
Délibération du 16/11/2015 : Présentation du diagnostic
ARRET PLU 14 DECEMBRE 2021 :
Arrêt PLU délibération du 14 décembre 2021
Valréas - amendement Dupont route d'Orange
Annexes : Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 portant création de SIS