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Tirage au sort des jurés d'assises

Hôtel de ville de Valréas

Tirage au sort du jury d'assises pour l'année 2020
En application des articles 259 à 267 du Code de Procédure pénale, le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de Jurés d’Assises pour l’année 2020 a eu lieu le mardi 4 juin 2019 à 15h à l'hôtel de ville, bureau de Monsieur le Maire.
Le tirage au sort s'est fait à partir des listes électorales de la Commune, il était ouvert au public. 21 personnes ont été tirées au sort à Valréas. Le nombre de jurés appelés à constituer la liste annuelle du jury d’assises pour l’année 2020 à Valréas sera de 8.

Consulter la liste des personnes tirées au sort pour 2020